Promesse de vente et compromis de vente : toutes les informations indispensables

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier et vous entendez parler de promesse de vente et de compromis de vente sans savoir ce que cela signifie ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est une promesse de vente et à quoi sert le compromis de vente.

Avant de parler plus en détail des différences entre la promesse de vente et le compromis de vente, commençons par rappeler ce qu’est l’avant-contrat. L’avant-contrat est un contrat préalable à la vente immobilière qui engage les parties. Il a pour but non pas d’effectuer la vente, mais d’organiser les conditions d’une future vente et donc d’engager les responsables des deux parties.

La promesse de vente : un engagement réciproque des parties

La promesse de vente est un avant-contrat écrit, conclu entre le vendeur et l’acquéreur. Elle constate l’accord entre les futurs acquéreur et vendeur sur les termes et les conditions d’une future vente immobilière. La promesse de vente n’a donc pas pour objet de transférer la propriété du bien vendu.

Le principe principal de la promesse de vente est l’engagement des deux parties l’une vis-à-vis de l’autre : le vendeur s’engage à ne pas vendre le bien à une autre personne pendant une certaine durée et l’acheteur s’engage à acheter le bien à la fin de cette durée. Cependant, chacune des parties peut se rétracter à tout moment si elle respecte les conditions définies dans le contrat.

• L’acquéreur peut se retirer de la promesse de vente si :
  1. Le prix indiqué dans le document est trop élevé ;
  2. Il existe des anomalies ou des vices cachés touchant le bien mis en vente;
  3. Des documents supplémentaires nécessaires à la vente n’ont pas été fournis ;
  4. Les caractéristiques techniques du logement ne correspondent pas à celles annoncées initialement ;
  5. Les charges communales prévues lors de la transaction sont trop élevées.
• Le vendeur peut quant à lui se rétracter si :
  1. L’acheteur ne remplit pas ses obligations financières (par exemple, versements non effectués);
  2. L’acheteur ne justifie pas la provenance légale des fonds utilisés pour l’achat ;
  3. L’acheteur ne respecte pas les conditions de la promesse de vente (ex. délai fixé).

Le compromis de vente : un contrat encore plus contraignant

Le compromis de vente est le second type d’avant-contrat rencontré lors d’une transaction immobilière. C’est un contrat définitif conclu entre le vendeur et l’acquéreur. Il doit impérativement être établi par un notaire.

Le compromis de vente lie juridiquement les deux parties : il engage le vendeur à livrer le bien contre le prix convenu et l’acheteur à payer ce prix comptant. Le compromis peut comporter des clauses suspensives, qui permettront de suspendre la validité du contrat jusqu’à ce que certaines conditions soient satisfaites. Ces clauses reprises dans le document permettent donc aux deux parties de ne pas être liées définitivement avant de connaître les conditions exactes de la vente.

Contrairement à la promesse de vente, le compromis de vente prévoit des conséquences graves à toute tentative des parties de se dégager de leurs engagements. En effet, si l’un des deux contractants venait à se rétracter, il pourrait alors être condamné à verser des dommages et intérêts à son cocontractant.

En conclusion, nous pouvons dire que la promesse de vente et le compromis de vente sont deux avant-contrats qui organisent les conditions d’une future vente immobilière. Si la première offre une certaine souplesse à l’acquéreur et au vendeur, le compromis de vente est quant à lui plus contraignant puisque les deux parties sont juridiquement liées et peuvent être condamnées à des dommages et intérêts si l’une des deux tente de se dégager de ses engagements.